Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.mauvaisesgraines.store entre :
Mauvaises Graines
4 rue Bizet, 17000 La Rochelle, France
SIRET : 503378093
Email : mauvaisesgraineslarochelle@gmail.com
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).
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Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mauvaises Graines.
Le catalogue se compose de deux gammes :
• Une gamme personnalisable, avec des produits fabriqués à la demande selon les indications du Client (ex : texte gravé sur l’étiquette).
• Une gamme standard (catalogue), vendue sans personnalisation.
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Article 2 – Produits
Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Chaque fiche produit comprend une description détaillée et, le cas échéant, des instructions de personnalisation.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une reproduction parfaite des produits.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Mauvaises Graines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et réception de l’email de confirmation. Mauvaises Graines se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.
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Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme effective dès validation du paiement.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
Délais indicatifs :
• Gamme catalogue : 2 à 5 jours ouvrés
• Gamme personnalisable : 4 à 8 jours ouvrés (fabrication à la demande)
Livraison offerte en point relais dès 40 € d’achat.
Mauvaises Graines ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 6 bis – Réception des colis et vérification
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la livraison, en présence du transporteur ou au point relais, avant de signer tout bon de livraison ou de confirmer la réception.
En cas de colis visiblement abîmé, ouvert, écrasé ou mouillé :
• le Client doit impérativement émettre une réserve précise (ex. : “colis enfoncé côté gauche”, “carton ouvert”, “produit manquant”) sur le bon de livraison ou via l’interface du point relais ;
• à défaut, le colis est réputé accepté en bon état, et aucune réclamation liée à un dommage de transport ne pourra être prise en charge.
Le Client est également invité à prendre des photos du colis avant ouverture en cas de doute ou de défaut visible.
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Article 7 – Droit de rétractation (gamme catalogue uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits standard (non personnalisés).
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Article 8 – Absence de droit de rétractation (gamme personnalisable)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les kits à semer personnalisés, sauf dans les cas suivants :
• Le produit est endommagé à la réception (preuve photo à envoyer sous 48h) ;
• Une erreur de personnalisation est imputable à Mauvaises Graines.
Dans ces deux cas :
• Le produit sera remboursé ou remplacé ;
• Les frais de port ne sont pas remboursés.
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Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à mauvaisesgraineslarochelle@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
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Article 10 – Responsabilité
Mauvaises Graines ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Mauvaises Graines est limitée au montant de la commande.
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.mauvaisesgraines.store sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Mauvaises Graines s’engage à les traiter en conformité avec le RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : mauvaisesgraineslarochelle@gmail.com
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Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, l’affaire pourra être portée devant les juridictions compétentes françaises.